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(Association théâtrale d'Organisation de Grandeur-nature)
 
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 STATUTS DE L ATOG

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Eliza
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MessageSujet: STATUTS DE L ATOG   Mar 15 Déc - 23:28

S T A T U T S




Le 27 janvier 1999, il a été fondé à Martigues,

Une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et les présents statuts.

Article I

Association Théâtrale d' Organisation de Grandeur-nature.
Siège: Centre Social Eugénie Cotton12 ter boulevard du 14 juillet - 13500 MARTIGUES

Cette association a pour but de mettre à la disposition de toutes populations un ensemble de services et d'équipements collectifs de caractère ludique et artistique permettant de favoriser l'expression créative et culturelle ainsi que les relations sociales entre les habitants des pays.

Elle est apolitique et non confessionnelle.


Article II

Les moyens d'action de l'Association sont, notamment, la création et la gestion d'équipements et d'activités ludiques et artistiques, susceptibles de concourir, sous quelque forme que ce soit, à l'accomplissement de ses buts.

Dans la poursuite de son objet : l'Association représentera valablement ses adhérents dans leurs rapports avec les Administrations Publiques, les Organismes semi-publiques ou privés, pourra posséder et administrer pour ses propres besoins ou pour les besoins de ses adhérents, les immeubles nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle poursuit.


Article III

L'Association a pour dénomination :

" Association Théâtrale d' Organisation de Grandeur-nature " ou A.T.O.G.


Article IV

Elle a son siège au : Centre social Eugénie Cotton, 12 ter boulevard du 14 juillet, 13500 MARTIGUES


Article V

Sa durée est illimitée.

Article VI

Les membres de l'Association peuvent être des personnes physiques ou morales ; les personnes morales y sont représentées par un de leurs membres dûment désignés et mandatés à cet effet par l'autorité compétente de la personne morale qu'il représente ; Ce ou ces membres titulaires peuvent avoir des suppléants également désignés par la personne morale qu'ils doivent représenter.

L'Association se compose de :

* Membres actifs

Personnes physiques ou morales susceptibles d'apporter un concours efficace au fonctionnement de l'Association.

Une cotisation annuelle doit être payée par tous les membres actifs de l'Association. Le taux de cotisation est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.


* Membres Passifs :

Personnes physiques ou morales qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle (souvent par sympathie ou pour apporter un soutien financier).


* Membres d'Honneurs :

Ce titre honorifique est décerné aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services importants à l'association. Les Membres d'Honneurs ne sont pas obligés de payer la cotisation annuelle.


La qualité de membre se perd :

a) par démission présentée par lettre adressée au Président du Conseil d'Administration.

b) par radiation par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave allant à l'encontre du bon fonctionnement de l'Association. Le Membre intéressé aura été préalablement appelé à fournir des explications.


Le décès, la démission ou l'exclusion d'un des adhérents ne met pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres adhérents.


Article VII

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres au minimum et de 12 au maximum, ayant une ancienneté en qualité de Membre actif d'au moins six mois. Ils sont élus pour 2 ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, pour cause quelconque, et notamment, si le nombre des Administrateurs est inférieur au nombre minimum prévu, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement. Il a le pouvoir de se compléter par les membres de son choix, pour les membres élus sous réserve de ratification par la première Assemblée Générale.

Les Administrateurs nommés en remplacement d'autres Administrateurs ne demeurent en fonction que pendant le temps qui reste à courir de l'exercice de leur prédécesseur.


Article VIII

Le Conseil d'Administration élit parmi ses Membres un Bureau, composé de :

- Un Président,
- Un Vice Président,
- Un Trésorier et Trésorier Adjoint,
- Un Secrétaire et Secrétaire Adjoint.

Les Membres du Bureau sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement, au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations du Conseil ne sont valables que si deux tiers des Membres siègent effectivement en séance. La validité des votes requiert la majorité des Membres présents ou représentés dans la limite d'un seul mandat par Membre présent, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Il est tenu des procès verbaux des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.


Article IX

Les Membres du Conseil d'Administration ne doivent recevoir aucune rétribution, en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances qu'avec une voix consultative.

Le rapport financier de l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil.


Article X

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il est chargé notamment des fonctions suivantes :

- Il autorise tout achat, y compris de biens immobiliers, la prise de bail, l'acquisition ou la construction de locaux nécessaires aux besoins de l'Association.
- Il décide de toute vente de rentes, valeurs, meubles et objets, et statues.
- Il décide de l'admission ou l'exclusion des adhérents
- Il représente l'Association devant les tiers, fait tout règlement intérieur.

- Il touche les sommes dues à l'Association et paie les sommes dues par elle.
- Il détermine les emplois des fonds disponibles.
- Il arrête les états de situation, les inventaires et les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale.
- Il statut sur toutes les propositions à faire à cette Assemblée Générale dont il arrête l'ordre du jour, et en particulier, propose le montant et l'échéance de la cotisation annuelle.

Il peut confier la gestion des activités de l'Association à un ou plusieurs organismes spécialisés de son choix.


Article XI

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs Membres, telle partie de ses pouvoirs qu'il juge convenable.

Il peut confier au Bureau le droit de nommer les employés de l'Association et de fixer leurs traitements.


Article XII

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

- Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association,
- Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement,
- Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de loi 1901,il est secondé par le secrétaire adjoint,
- Le Trésorier tient les comptes de l'association, il est secondé par le trésorier adjoint
- Le Bureau peut choisir parmi ses Membres ou en dehors de l'Association un ou plusieurs mandataires dont il est responsable devant le Conseil d'Administration.


Article XIII

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Le Président peut faire ouvrir, au nom de l'Association, tout compte bancaire et compte chèques postaux. Le Président peut déléguer à cet effet la signature au Trésorier ou à toute autre personne qu'il jugera utile au fonctionnement de l'Association.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, qui peut déléguer ses pouvoirs à un autre Membre du Bureau.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.


Article XIV

Le Conseil a la faculté de former et de désigner des commissions occasionnelles de travail d'étude dont certains Membres peuvent être étrangers à l'Association et être âgés de moins de 18 ans. Ces commissions ne peuvent, en aucun cas, participer à l'administration de l'Association.


Article XV

Convocation des Assemblées

Les Assemblées sont convoquées par décision du Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins un quart des Adhérents. Elles ont lieu chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins une fois par an.

La convocation aux Assemblées est faite aux choix du Conseil soit par avis inséré dans la presse soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple courrier adressé individuellement à chacun des Membres ou à défaut par le biais des télécommunications (téléphone, E-mail)

Les Assemblées ne peuvent être régulièrement tenues que s'il s'est écoulé un délai minimum de 5 jours depuis leur convocation.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et obligatoirement inséré dans la convocation.


Article XVI

Tenue des Assemblées - Droit de vote-

Les Assemblées Générales sont composées des Membres actifs, passifs et des Membres d'honneurs mais seuls les Membres actifs ayant adhérés depuis plus de six mois à l'Association ont un droit de vote (les autres Membres ayant un rôle consultatif).

Chaque Membre actif peut représenter un autre Membre actif, sans toutefois qu'il puisse réunir plus de 5 voix.

Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux Membres actifs présents et consentant, désignés par les Membres et ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.

Il est tenu une feuille de présence portant le nom et domicile des Adhérents présents certifiée par leur signature, ou les mandats représentatifs.


Article XVII

Procès Verbaux

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre et signé par le Président et le Secrétaire.

Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice Président. Sont signés de même, les extraits des procès verbaux qui doivent être consignés sur un registre tenu comme exécution de la loi du 1er Juillet 1901et du décret du 16.8.1901.


Article XVIII

Nature et Pouvoir des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des Adhérents.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont accordés par la loi ou par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les Adhérents, même les absents.


Article XIX

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée délibère valablement si elle est composée, au moins, d'un quart des Membres de l'Association présents ou représentés. Si, sur première convocation, ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de huit jours et délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents.

-Les Décisions sont adoptées à la majorité + 1 des voix de ses Membres actifs.

Les Membres du Conseil d'Administration sont révocables par l'Assemblée Générale si la question figure à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui dépassent ceux du Conseil d'Administration, en particulier et sans que la liste soit limitative :

- Elle autorise au Conseil d'Administration toute aliénation de bien mobilier,
- Elle vote les prévisions budgétaires de l'exercice suivant,
- Elle pourvoit chaque année au remplacement des Administrateurs sortants,
- Elle fixe, sur proposition du Conseil d'Administration, le montant et l'échéance des nouvelles cotisations,
- Elle entend le rapport du Conseil d'Administration et sur tout autre objet de sa compétence, elle donne ou refuse de donner quitus aux Membres du Conseil.


Article XX

Assemblée Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire a pour seule compétence d'apporter des modifications aux statuts ou éventuellement de se prononcer sur une dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si elle est composée, au moins, deux tiers des Membres de l'Association présents ou représentés. Si, sur première convocation, ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de huit jours et délibère valablement quel que soit le nombre de Membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix + 1.


Article XXI

L'exercice comptable commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.


Article XXII

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

- des cotisations de ses Membres,
- des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, des Communes, de l'Europe, des Administrations Publiques, Semi-Publiques ou Privées,
- des remboursements des services rendus,
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente, - des dons et des legs,
- des produits des fêtes et des manifestations,
- des contributions bénévoles,
- de divers produits.


Article XXIII

Il est tenu à jour une comptabilité conforme au plan comptable en vigueur.

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